CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

FANNY LE COZ

Siège social : Chemin du déluge 78580 Bazemont

Adresse du courrier électronique : lagitatricedepotentiel@hotmail.com

N° SIRET : 51089542800025

ARTICLE 1 – Loi applicable :

Le présent contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente de service en cabinet.

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION :

Fanny LE COZ offre plusieurs prestations de suivi et d’accompagnement à distance, sur site ou domicile et en cabinet, dans le domaine de l'orthopédagogie.

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des prestations de services fournies par Fanny LE COZ. ​En achetant et en utilisant les services offerts par Fanny LE COZ, le client déclare utiliser les services de Fanny LE COZ, en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes.

Merci de lire attentivement les conditions générales ci-après.

ARTICLE 3 : Obligations du client
Le client s’engage à régler le montant des prestations. Tout éventuel achat de matériel ou d’ouvrage nécessaires à l’accomplissement des prestations, objet du présent contrat, seront à la charge exclusive du client.

Le client s’engage à ce que l’élève soit présent à chaque séance prévue. Toute séance réservée est due, sauf en cas d’annulation explicitement indiquée par téléphone ou mail dans un délai de 24 heures avant la date du dit rendez-vous.

ARTICLE 4 : Absence d'obligation de résultats

Fanny LE COZ s’engage à fournir ses services avec diligence et compétence, conformément aux standards professionnels de l'orthopédagogie. Toutefois, il est précisé que le prestataire n'a pas d'obligation de résultats, les progrès dépendant de nombreux facteurs, y compris l'implication de l'apprenant et de sa famille.

ARTICLE 5 : Adhésion à la charte de l'UOF

Fanny LE COZ s'engage à respecter les principes et les valeurs énoncés dans la charte de l'Union des Orthopédagogues de France (UOF).

ARTICLE 6 : Conditions de règlement

En présentiel, les règlements des accompagnements se feront à chaque séance par chèque ou en espèces.

Le paiement de la séance à distance se fait par virement au préalable (48h avant).

ARTICLE 7 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. Tout litige qui pourrait apparaître vis-à-vis de l’exécution des présentes sera réglé de façon privilégiée par une procédure amiable et à défaut sera soumis aux tribunaux français qui seront les seuls compétents.

ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.lagitatricedepotentiel.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Fanny LE COZ. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Fanny LE COZ.

ARTICLE 9 - Données personnelles
Fanny LE COZ est susceptible de traiter, en tant que Responsable de Traitement, pour permettre la prise de rendez-vous, la gestion des rendez-vous et du parcours d'accompagnement, tout ou partie des données suivantes :

• Nom et prénom

• Numéro de téléphone, adresse email

• Motif du rendez-vous

NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles de l’Utilisateur ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.